1. Contenu de l’offre en ligne
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Toutes les offres sont sans engagement. MediService SA se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou d’effacer des parties des pages ou l’offre dans son ensemble sans préavis particulier ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.

2. Liens et renvois
En cas de renvois directs ou indirects à des pages Web de tiers («hyperliens») qui ne relèvent pas de la responsabilité de MediService SA, la responsabilité ne prendrait effet que si MediService SA avait connaissance des contenus et qu’il lui était techniquement possible et acceptable d’empêcher leur utilisation en cas de contenus illicites.
Par la présente, MediService SA déclare expressément qu’au moment de la mise en place des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages auxquelles les liens renvoient. MediService SA n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou les droits d’auteur des pages auxquelles les liens renvoient. C’est pourquoi elle se désolidarise expressément de tous les contenus de toutes les pages liées qui ont été modifiés après la création des liens. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois figurant sur la propre offre Internet ainsi qu’aux entrées de tiers dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de mailing mis en place par MediService SA et dans toutes les autres formes de bases de données dont le contenu est accessible en écriture par des tiers. En cas de contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, seul le fournisseur de la page de renvoi est responsable et non pas celui qui se contente de renvoyer à la publication concernée par des liens.

3. Droits d’auteur et des signes distinctifs
MediService SA s’efforce, dans toutes ses publications, de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes réalisés par ses soins ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.
Toutes les marques et marques déposées mentionnées sur l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions des droits attachés à des signes distinctifs en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne permet pas de conclure que celle-ci n’est pas protégée par des droits de tiers!
Les droits d’auteur relatifs aux objets publiés créés par MediService SA restent la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans le consentement exprès de MediService SA.

4. Protection des données / Google Analytics

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5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n’en sont pas affectés.