Quote-part différenciée

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé d’augmenter la quote-part différenciée pour certains médicaments à partir du 1er janvier 2024.

Differenzierter Selbstbehalt

Quelle règle s’appliquait jusqu’à présent?
Normalement, après épuisement de la franchise, vous payiez vous-même 10% des frais de traitement, jusqu’à concurrence de CHF 700.–/an maximum (CHF 350.– pour les enfants).
Lorsqu’un médicament était jugé comparativement trop cher par l’OFSP, une quote-part différenciée de 20% s’appliquait. Ainsi, vous avez payé par le passé jusqu’à CHF 233.– de plus, soit un montant total de CHF 933.–/an (CHF 700.– + CHF 233.–).

Qu’en est-il aujourd’hui?
Après épuisement de la franchise, vous continuez à payer vous-même 10% des frais de traitement jusqu’à concurrence de CHF 700.–/an maximum (CHF 350.– pour les enfants).
Avec la révision de l’ordonnance1 au 01.01.2024, les médicaments qui selon l’OFSP sont trop chers par rapport aux autres sont désormais soumis à une quote-part différenciée plus élevée de 40%. Pour les médicaments soumis à cette réglementation, vous payez désormais jusqu’à CHF 420.–/an (au lieu de 233.–), ce qui correspond à un montant total de CHF 1120.–/an (CHF 700.– + CHF 420.–).

quote-part différenciée example

Dans quels cas la quote-part différenciée s’applique-t-elle?
La quote-part différenciée ne s’applique qu’aux médicaments jugés trop chers par l’OFSP.
La quote-part différenciée ne s’applique toutefois que si la quote-part de CHF 700.– n’est pas encore atteinte pour l’année en cours. Si les CHF 700.– sont déjà atteints pour des prestations non médicamenteuses ou des médicaments avec la quote-part habituelle de 10% durant l’année en cours, vous n’aurez pas non plus de frais supplémentaires à payer pour les médicaments avec une quote-part différenciée.

Comment le tout se calcule-t-il?
Les 40% de quote-part différenciée se composent des 10% de participation normale aux coûts, plus 30% de participation aux coûts supplémentaire. Sur ces 30%, seule la moitié (15%) est imputée en plus à la quote-part de CHF 700.–. Vous payez les 15% restants jusqu’à ce que les CHF 700.– soient atteints, jusqu’à un maximum de CHF 420.–. Un exemple de calcul:

Médicament coûtant CHF 2800.– par emballage

CHF 2'800

Quote-part de 25% (10% + 15%) de CHF 2800.– =

CHF 700

15% supplémentaires de CHF 2800.– =

CHF 420

Coût supplémentaire maximal par an

CHF 1'120

Veuillez noter qu’il vous incombe:

  • de clarifier d’éventuelles questions en temps utile avec votre caisse-maladie;
  • de vérifier le modèle d’assurance dont vous disposez actuellement et si votre modèle d’assurance alternatif impose des prescriptions spéciales relatives à l’utilisation de génériques ou de biosimilaires;
  • de prendre contact à temps avec votre médecin pour discuter d’un éventuel changement de médicaments afin de passer à une alternative équivalente plus avantageuse;
  • de vérifier si les médicaments avec garantie de prise en charge des coûts sont également concernés par cette quote-part plus élevée
Vous trouverez de plus amples informations sur la quote-part différenciée sur le site Internet de l’OFSP, auquel vous pouvez accéder facilement par le biais de notre site: Vous trouverez de plus amples informations sur la quote-part différenciée notamment sur la page d’accueil de l’OFSP:
(accessible facilement via www.mediservice.ch/quotepart)

Contactez-nous sans engagement si vous avez des questions ou des doutes.


Home Care

Home Care

"Home Care" et accompagnement thérapeutique pour des maladies chroniques: Ici, vous trouverez une assistance de soins et de conseils individuels.
Accès aux médicaments

Accès aux médicaments

Nos prestations de service facilitent cet accès en important directement les médicaments sur prescription médicale en cas de besoin, en nous occupant des questions de remboursement et en aidant les médecins à établir des demandes de garantie de prise en charge des coûts.