Quote-part différenciée
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé d’augmenter la quote-part différenciée pour certains médicaments à partir du 1er janvier 2024.
Quelle règle s’appliquait jusqu’à présent?
Normalement, après épuisement de la franchise, vous payiez vous-même 10% des frais de traitement, jusqu’à concurrence de CHF 700.–/an maximum (CHF 350.– pour les enfants).
Lorsqu’un médicament était jugé comparativement trop cher par l’OFSP, une quote-part différenciée de 20% s’appliquait. Ainsi, vous avez payé par le passé jusqu’à CHF 233.– de plus, soit un montant total de CHF 933.–/an (CHF 700.– + CHF 233.–).
Qu’en est-il aujourd’hui?
Après épuisement de la franchise, vous continuez à payer vous-même 10% des frais de traitement jusqu’à concurrence de CHF 700.–/an maximum (CHF 350.– pour les enfants).
Avec la révision de l’ordonnance1 au 01.01.2024, les médicaments qui selon l’OFSP sont trop chers par rapport aux autres sont désormais soumis à une quote-part différenciée plus élevée de 40%. Pour les médicaments soumis à cette réglementation, vous payez désormais jusqu’à CHF 420.–/an (au lieu de 233.–), ce qui correspond à un montant total de CHF 1120.–/an (CHF 700.– + CHF 420.–).
Dans quels cas la quote-part différenciée s’applique-t-elle?
La quote-part différenciée ne s’applique qu’aux médicaments jugés trop chers par l’OFSP.
La quote-part différenciée ne s’applique toutefois que si la quote-part de CHF 700.– n’est pas encore atteinte pour l’année en cours. Si les CHF 700.– sont déjà atteints pour des prestations non médicamenteuses ou des médicaments avec la quote-part habituelle de 10% durant l’année en cours, vous n’aurez pas non plus de frais supplémentaires à payer pour les médicaments avec une quote-part différenciée.
Comment le tout se calcule-t-il?
Les 40% de quote-part différenciée se composent des 10% de participation normale aux coûts, plus 30% de participation aux coûts supplémentaire. Sur ces 30%, seule la moitié (15%) est imputée en plus à la quote-part de CHF 700.–. Vous payez les 15% restants jusqu’à ce que les CHF 700.– soient atteints, jusqu’à un maximum de CHF 420.–. Un exemple de calcul:
| Médicament coûtant CHF 2800.– par emballage | CHF 2'800 |
|---|---|
| Quote-part de 25% (10% + 15%) de CHF 2800.– = | CHF 700 |
| 15% supplémentaires de CHF 2800.– = | CHF 420 |
| Coût supplémentaire maximal par an | CHF 1'120 |
Veuillez noter qu’il vous incombe:
- de clarifier d’éventuelles questions en temps utile avec votre caisse-maladie;
- de vérifier le modèle d’assurance dont vous disposez actuellement et si votre modèle d’assurance alternatif impose des prescriptions spéciales relatives à l’utilisation de génériques ou de biosimilaires;
- de prendre contact à temps avec votre médecin pour discuter d’un éventuel changement de médicaments afin de passer à une alternative équivalente plus avantageuse;
- de vérifier si les médicaments avec garantie de prise en charge des coûts sont également concernés par cette quote-part plus élevée
