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2. Renvois et liens

Dans le cas de liens tiers («hyperliens») ne relevant pas de la responsabilité de MediService SA, sa responsabilité ne pourrait être engagée que si MediService a eu connaissance de la nature des contenus et qu’il lui aurait été techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation de contenus illicites.

Par la présente, MediService SA déclare expressément qu’au moment de la création des liens, les pages vers lesquelles ceux-ci renvoient ne contenaient pas de contenus illicites apparents. MediService SA n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, sur les contenus ou sur les droits d’auteur des pages associées aux liens. Par conséquent, elle se dissocie expressément de tous les contenus de toutes les pages liées ayant été modifiées après la création des liens. Cette déclaration vaut pour tous les liens et renvois proposés sur son site Internet, ainsi que pour tous les commentaires de tiers saisis dans les livres d’or, les forums de discussion, les listes de liens, les fichiers d’adresses et dans toutes les formes de bases de données auxquelles l’accès en écriture est autorisé. Seul le fournisseur des pages vers lesquelles les liens renvoient, et non le fournisseur dont les pages ne font que renvoyer aux informations en question par le biais de liens, engage sa responsabilité pour tout contenu illégal, erroné ou incomplet et notamment pour tout dommage résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations de ce type fournies.

3. Droit d’auteur et droit des marques de fabrique

MediService SA s’efforce dans toutes ses publications de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes qu’elle a elle-même créés ou de recourir à des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes libres de droits.
Toutes les marques et marques déposées citées sur son site Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans réserve aux dispositions du droit des marques de fabrique applicable et des droits de possession de leurs détenteurs respectifs. Le simple fait de citer des marques ne signifie pas que celles-ci ne sont pas protégées par des droits de tiers.

Le copyright des objets publiés créés par MediService SA restent exclusivement la propriété de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou papier est interdite sans l’accord express de MediService SA.

4. Protection des données / Google Analytics

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5. Validité juridique du présent avis de non-responsabilité

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